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L’irruption d’Internet a bouleversé nombre de secteurs économiques et suscité l’éclosion de nouvelles activités. Cette nouveauté n’en fait pourtant pas une zone de non-droit : le cabinet d’avocats Jurisexpert a développé depuis vingt ans une expertise internet, au service de ses clients.

Le cadre contractuel des sites internet

Le lancement d’un site internet s’accompagne obligatoirement de la rédaction de CGU (Conditions Générales d’Utilisation), et même dans le cadre d’une activité commerciale de CGV (Conditions Générales de Vente). Celles-ci doivent être conformes à la législation française (et dans le cas d’un site déployé sur d’autres pays aux législations locales). Elles n’ont d’intérêt que si elles protègent réellement les droits de l’entreprise : il convient d’être particulièrement vigilant dans la rédaction de ces documents ; des clauses abusives sont ainsi susceptibles d’être annulées par les tribunaux et inversement des clauses trop floues n’apporteront aucune protection réelle ! Les vingt ans d’expertise spécialisée du cabinet d’avocats Jurisexpert, et les liens noués avec des cabinets étrangers pour traiter les problématiques transnationales, ne sont pas de trop pour être certains de la validité et de la pertinence de ses CGU et CGV.

La rédaction des contrats liant la société aux sous-traitants chargés de réaliser le site internet est également un point délicat, en fixant leurs obligations en termes de moyens, de délais et de résultats. Là encore le support d’avocats experts en internet, et au fait des particularités des développements internet (notamment l’usage des méthodes AGILE), est crucial pour ne pas risquer de déconvenues.

Les litiges liés à internet

Le cabinet d’avocat spécialisé Jurisexpert épaule également ses clients dans leur litiges sur internet. Ainsi par exemple un simple copier/coller apparemment anodin depuis une source extérieure peut constituer un délit de contrefaçon – que vous en soyez l’auteur involontaire (suite à l’action d’un webmestre trop zélé…) ou la victime, le cabinet vous conseillera dans vos actions. Ou bien si vous êtes victime de ce que l’on appelle un cybersquat (le nom de votre entreprise a été déposé comme nom de domaine par un tiers), les avocats de Jurisexpert vous conseilleront pour faire valoir vos droits.